Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Halyne Elyvor. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Halyne Elyvor propose une plateforme d'analyse prédictive et de gestion des risques destinée aux travailleurs indépendants. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Halyne Elyvor met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation du site et des services de Halyne Elyvor implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services associés. Halyne Elyvor se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
3. Description des services
Les services proposés par Halyne Elyvor incluent notamment des outils d'analyse de données, des indicateurs prédictifs et des fonctionnalités d'aide à la décision destinées aux indépendants. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou comptable personnalisé. Les décisions prises sur la base des informations fournies relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Halyne Elyvor ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse d'un compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
— reproduire, copier ou diffuser tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable ;
— tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes informatiques de Halyne Elyvor ;
— utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Halyne Elyvor (textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Halyne Elyvor ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Halyne Elyvor met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Halyne Elyvor ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. Les analyses et prévisions fournies par la plateforme sont établies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Halyne Elyvor en cas de décision prise par l'utilisateur sur cette base.
Halyne Elyvor ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, y compris en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement technique.
8. Disponibilité du service
Halyne Elyvor s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans toutefois garantir un accès continu et ininterrompu. Des opérations de maintenance ou des interruptions techniques peuvent survenir sans préavis, sans que la responsabilité de Halyne Elyvor puisse être engagée à ce titre.
9. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables aux services proposés, lorsqu'ils sont payants, sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Halyne Elyvor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs préalablement pour les abonnements en cours. Les modalités de paiement et de facturation précises seront communiquées lors de la souscription à un service payant.
10. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services proposés par Halyne Elyvor et demander la clôture de son compte. Halyne Elyvor se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de toute autre voie de recours.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services de Halyne Elyvor est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Halyne Elyvor exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires. Cette clause devra être précisée et validée selon la juridiction effective de l'entreprise.
13. Modification des Conditions
Halyne Elyvor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.